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Date d'entrée en vigueur : Février 2026

1. Acceptation

L'utilisation de nos services implique le respect des présentes conditions, conçues pour garantir la transparence et la sécurité mutuelle.

2. Propriété intellectuelle

Le code source et les designs sont la propriété exclusive d'Ocelotl Sistem, à l'exception des composants sous licences open source.

3. Limitation de responsabilité

Le logiciel est fourni selon les spécifications convenues. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les défaillances découlant de services tiers (AWS, Vercel, etc.).

4. Juridiction

Tout litige juridique sera résolu selon la législation en vigueur dans les États-Unis Mexicains.

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